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Décret BACS tertiaire›Classes de GTB

Classe de GTB : A, B, C ou D selon la norme ISO 52120

La norme NF EN ISO 52120-1 classe la régulation d’un bâtiment en quatre niveaux. Le décret BACS tertiaire n’en impose aucun, mais la prime CEE n’est versée qu’en classe A ou B.

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Salle de réunion vide avec thermostat d’ambiance au mur et ventilo-convecteur Norme NF EN ISO 52120-1

Les classes en bref

ClassesA, B, C, D
Prime CEEClasse A ou B
Décret BACSAucune classe citée
NormeNF EN ISO 52120-1

Fiche CEE BAT-TH-116 v. A62-6 ; code de la construction, art. R175-3, lus le 20/11/2026.

Quelles sont les quatre classes de GTB ?

De la plus performante à la moins performante, selon la norme NF EN ISO 52120-1 (2022), qui a remplacé la norme EN 15232.

Classe A

Régulation à haute efficacité énergétique

La régulation s’ajuste à la demande réelle : présence, qualité d’air, météo, tarifs. Les équipements dialoguent entre eux et la GTB optimise l’ensemble.

Classe B

Régulation avancée

Régulation pièce par pièce ou zone par zone, programmation fine, supervision centrale avec suivi des consommations et alarmes.

Classe C

Régulation standard

Régulation automatique de base : horloge, consignes globales, régulation centrale sans optimisation par zone. Le niveau de référence de la norme.

Classe D

Régulation non performante

Pas ou peu d’automatisme : réglages manuels, équipements laissés en marche hors occupation.

Intitulés : DREAL Nouvelle-Aquitaine, « GTB et décret BACS », 26/03/2026.

Plateau de bureaux vide avec détecteur de présence et diffuseurs d’air au plafond

Quelle classe de GTB pour le décret BACS ?

Le décret BACS n’impose aucune classe : il impose quatre fonctions. Le code de la construction ne cite pas la norme ISO 52120.

  • Suivre et analyser les consommations par zone fonctionnelle, au pas horaire.
  • Comparer à des valeurs de référence et signaler les pertes d’efficacité.
  • Communiquer avec tous les systèmes reliés (interopérabilité).
  • Permettre l’arrêt manuel et la gestion autonome des équipements.

Source : Code de la construction et de l’habitation, art. R175-3.

GTB de classe A ou B : ce que change la prime CEE

Montants de la fiche BAT-TH-116 pour le chauffage, en kWh cumac par m² géré, avant le coefficient de zone climatique.

Forfaits CEE chauffage par classe de GTB
SecteurClasse AClasse BÉcart
Bureaux36024050 % de plus en A
Enseignement17010070 % de plus en A
Commerces520250108 % de plus en A
Hôtellerie, restauration400200100 % de plus en A
Santé1509067 % de plus en A

Coefficient de zone : H1 1,1, H2 0,9, H3 0,6. Source : Fiche CEE BAT-TH-116 (v. A62-6), ministère de la Transition écologique. Calcul complet de la prime →

Viser la classe A ou B ?

Un intégrateur GTB chiffre les deux options pour votre bâtiment.

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Comment savoir la classe de sa GTB actuelle ?

Par un relevé fonction par fonction : la norme décrit, pour chaque usage, le niveau atteint par chaque fonction de régulation.

  • Chauffage et refroidissement : régulation par pièce ou par zone, prise en compte de l’occupation.
  • Ventilation : débit fixe, horaire ou selon la qualité d’air.
  • Éclairage : interrupteurs, horloge, détection de présence, lumière du jour.
  • Supervision : alarmes, suivi des consommations, détection des dérives.

L’audit BACS établit la classe →

Le point de vigilance CEE

Pour une amélioration, la GTB existante doit être au plus de classe C avant les travaux, et la preuve de réalisation doit mentionner la classe A ou B atteinte, ou la marque et la référence du système avec une attestation du professionnel.

Fiche BAT-TH-116, § 3.

Ce qui change d’une classe à l’autre, usage par usage

La classe se juge fonction par fonction. Quelques exemples de ce qui distingue une régulation standard d’une régulation avancée ou haute efficacité.

Chauffage

Du central à la pièce

En C, une régulation centrale selon la température extérieure ; en B, une régulation par pièce ou par zone ; en A, une régulation qui tient compte de l’occupation et coordonne les émetteurs.

Ventilation

De l’horloge à la qualité d’air

Débit fixe ou horaire en bas de l’échelle ; débit modulé selon la présence ou le taux de CO₂ en haut.

Éclairage

De l’interrupteur à la présence

Commande manuelle ou horloge, puis détection de présence et gradation selon la lumière du jour.

Supervision

De l’alarme à l’optimisation

Simple report des défauts, puis suivi des consommations, détection des dérives et réglages automatiques.

Exemples indicatifs ; la classe exacte résulte du relevé fonction par fonction prévu par la norme NF EN ISO 52120-1.

Questions fréquentes sur les classes de GTB

Quelles sont les classes de GTB ?

La norme NF EN ISO 52120-1 range la régulation des bâtiments en quatre classes : A (haute efficacité énergétique), B (avancée), C (standard) et D (non performante).

Quelle classe de GTB impose le décret BACS ?

Aucune : le code de la construction ne cite ni la norme ni une classe. Il exige quatre fonctions (suivi horaire par zone, comparaison à des références, interopérabilité, arrêt manuel). Un système qui les remplit vise en pratique au moins une régulation avancée sur les usages reliés ; c’est au devis de le préciser.

Quelle classe faut-il pour la prime CEE ?

A ou B, au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022, pour le chauffage et, le cas échéant, les autres usages. En cas d’amélioration d’un système existant, celui-ci doit être au plus de classe C avant les travaux.

Quelle différence entre une GTB de classe A et de classe B ?

La classe A pilote selon la demande réelle (présence, qualité d’air) et coordonne les équipements entre eux ; la B régule finement par zone et supervise. La fiche CEE accorde 50 % de plus pour le chauffage de bureaux en classe A qu’en classe B.

La norme EN 15232 est-elle encore valable ?

Elle a été remplacée par la norme NF EN ISO 52120-1 (2022), qui reprend les quatre classes A à D. La fiche CEE BAT-TH-116 cite désormais cette dernière.

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