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Décret BACS tertiaire›Inspection BACS

Inspection BACS : fréquence, déroulement et rapport

Une GTB soumise au décret BACS tertiaire doit être inspectée au moins tous les 5 ans, et 2 ans après son installation. Ce qui est contrôlé, et ce que contient le rapport.

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Local technique de ventilation double flux avec registres motorisés Inspection périodique

L’inspection en bref

Fréquence5 ans au plus
Après installation2 ans
Rapport remis sous1 mois
Rapport conservé10 ans

Code de la construction, art. R175-5-1, et arrêté du 7 avril 2023, art. 5, lus le 20/11/2026.

Vannes motorisées et sondes sur un collecteur de chauffage

Qu’est-ce que l’inspection BACS ?

L’inspection BACS est le contrôle périodique obligatoire d’un système d’automatisation et de contrôle : visite sur site, vérification du fonctionnement et du paramétrage, puis rapport de recommandations. Elle est faite à l’initiative du propriétaire du système.

  • Au moins tous les 5 ans, et 2 ans après une installation ou un remplacement.
  • Une visite obligatoire, installation en marche.
  • Un rapport remis sous 1 mois, conservé 10 ans par le propriétaire.

Sources : Code de la construction et de l’habitation, art. R175-5-1 · arrêté du 7 avril 2023, art. 3 à 5.

Comment se déroule une inspection BACS ?

Quatre temps, de la lecture des documents au rapport.

1

Vérification documentaire

Analyse fonctionnelle du système (à la première inspection), consignes d’exploitation, rapports précédents.

2

Visite sur site, installation en marche

Contrôle du bon fonctionnement du système et des équipements reliés, en marche partielle ou totale.

3

Évaluation

Respect des quatre exigences du décret et paramétrage du système par rapport à l’usage réel du bâtiment.

4

Rapport sous un mois

Recommandations classées par rubrique : bon usage, améliorations, remplacement éventuel, autres solutions.

Centrale de traitement d’air sur une toiture-terrasse

Ce que dit le rapport

Les recommandations sont classées par rubrique et portent la mention « données à titre indicatif et non prescriptif ». Elles ne sont pas une mise en demeure : à vous de décider des suites.

Inspection, vérifications, contrôles des chaudières : qui fait quoi ?

Trois obligations voisines, souvent confondues.

Inspection

Tous les 5 ans au plus

Contrôle réglementaire du système, avec visite et rapport. À l’initiative du propriétaire.

Vérifications périodiques

Selon des consignes écrites

Entretien courant par un prestataire ou un personnel interne compétent : périodicité, points à contrôler, réparation rapide.

Chaudières et climatisation

Moins de contrôles

Les systèmes reliés à la GTB sont exemptés de certains contrôles et inspections du code de l’environnement (chaudières, climatisation).

Sources : Code de la construction et de l’habitation, art. R175-4 · Code de la construction et de l’habitation, art. R175-5 (formation de l’exploitant).

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Quels documents préparer avant l’inspection ?

La vérification documentaire ouvre l’inspection : plus le dossier est complet, plus la visite est courte.

  • L’analyse fonctionnelle du système, examinée à la première inspection.
  • Les consignes écrites de vérification et les comptes rendus d’intervention.
  • Le dernier rapport d’inspection, s’il existe.
  • La liste des systèmes reliés et des changements depuis la dernière inspection.
Tableau électrique avec compteurs d’énergie modulaires

Calendrier type des inspections

Pour une GTB installée en 2026 dans un bâtiment existant, en appliquant les fréquences maximales de l’arrêté.

Installation

2026

Mise en service, analyse fonctionnelle remise au propriétaire, exploitant formé.

Première inspection

2028 au plus tard

2 ans après l’installation : l’analyse fonctionnelle est examinée.

Inspections suivantes

2033, 2038…

Tous les 5 ans au plus, et de nouveau 2 ans après tout remplacement du système ou d’un équipement relié.

Que vérifie l’inspecteur sur place ?

Les quatre exigences du décret, appliquées aux systèmes réellement reliés.

Le suivi des données

Les consommations remontent-elles par zone et au pas horaire ? Sont-elles gardées au mois pendant cinq ans, et accessibles au propriétaire ?

La détection des dérives

Des valeurs de référence sont-elles paramétrées, et l’exploitant est-il prévenu quand un système perd en efficacité ?

Le dialogue entre systèmes

Chaque équipement relié communique-t-il bien avec la GTB, quelle que soit sa marque ?

Le paramétrage

Horaires, consignes et zones correspondent-ils à l’usage actuel du bâtiment, et l’arrêt manuel fonctionne-t-il ?

Sources : Code de la construction et de l’habitation, art. R175-5-1 · Code de la construction et de l’habitation, art. R175-3.

Questions fréquentes sur l’inspection BACS

L’inspection d’une GTB est-elle obligatoire ?

Oui pour les systèmes soumis au décret BACS. L’inspection est faite à l’initiative du propriétaire du système, au moins tous les 5 ans.

Quelle est la fréquence de l’inspection BACS ?

Elle ne peut pas dépasser 5 ans. Elle est ramenée à 2 ans après l’installation ou le remplacement du système, ou d’un système technique qui y est relié.

Quand devait avoir lieu la première inspection ?

Pour les systèmes déjà en place lors de la publication du décret n° 2023-259 du 7 avril 2023, au plus tard le 1er janvier 2025.

Qui peut faire l’inspection ?

Les textes ne réservent pas l’inspection à une profession ni à une certification. Le rapport porte le nom et la signature de l’inspecteur. En pratique : bureaux de contrôle, bureaux d’études, intégrateurs indépendants de l’installation.

Inspection et vérification périodique, est-ce la même chose ?

Non. Les vérifications périodiques sont l’entretien courant, par un prestataire ou un personnel interne compétent, selon des consignes écrites. L’inspection est un contrôle réglementaire avec visite et rapport.

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